Charte du bon usage de l’ENT
1. @gora 06
L ENT @gora06 est mis en oeuvre par le Conseil Général des Alpes Maritimes en partenariat
avec l’Académie de Nice.
La présente charte en définit les conditions générales d’utilisation, chaque utilisateur en
accepte les conditions et s’engage à en respecter les modalités.
2. Droits d’accès
L accès à l’ENT se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et
incessible. Vous êtes responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant
et de ce mot de passe. Afin de renforcer la sécurité de l’accès à l’ENT, il est vivement
conseillé de modifier vous-même votre mot de passe.
Dans tous les services où vous pouvez stocker des données personnelles, en particulier dans
votre agenda, votre messagerie et vos espaces personnels, vous êtes seul à pouvoir consulter
ces données. Le conseil général des Alpes Maritimes, l’Académie de Nice ou l’établissement
ne s’autorisent à intervenir sur ces espaces privés qu’à la demande des autorités judiciaires.
En ce qui concerne les applications scolaires propres à l’ENT, vous n’avez accès qu’aux
informations qui vous concernent, ou concernent les personnes dont vous êtes responsables et
les groupes dont vous faite partie.
La création et la gestion d’espaces partagés est déléguée aux personnels des établissements.
L’accès à un espace partagé est réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace.
3. Données personnelles
Pour la création et l’utilisation de votre compte, des traitements automatisés de données à
caractère personnel au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en
août 2004, ont été nécessaires. Ces données à caractère personnel sont mises à jour par
l’établissement scolaire de rattachement au début de chaque année scolaire et, en tout état de
cause, sont supprimées d’@gora06 dans un délai de 3 mois dès lors que vous n’avez plus
vocation à détenir un compte.
L’annuaire central d’@gora06 qui regroupe l’ensemble de ces informations correspond à un
schéma national défini par le Ministère de l Education Nationale et pour lequel la CNIL a
rendu un arrêté (novembre 2006).
4. Respect de la loi
Vous vous engagez à respecter la loi lorsque vous utilisez l’ENT, notamment : respect du
droit des personnes, en ne portant pas atteinte à la vie privée d’autrui, en veillant à ne pas
laisser diffuser de propos injurieux ou diffamatoires ; respect de l’intégrité morale des
mineurs ; respect de l’ordre public en veillant à ne pas laisser diffuser sur l’ENT des propos
discriminatoires, ou faisant l’apologie de crimes ou de délits ; respect du droit d’auteur et de
la propriété intellectuelle.
Le non-respect des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant, selon
les cas, à des limitations ou suppressions d’accès au service, sanctions disciplinaires, sans
préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l’exposerait.
5. Sécurité et conservation des données
La continuité du service et la conservation de vos données stockées sont assurés dans les
meilleures conditions pendant toute la période de vos liens avec un collège des alpes
maritimes.
Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires ou de publication ne
pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte @gora06, être
conservées qu’à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques.
6. Respect de l’intégrité du service
Vous vous engagez :
– à ne rien faire pour tenter d altérer le fonctionnement normal de @gora06,
– à ne faire aucune manoeuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en
place pour en assurer le bon fonctionnement.
– à ne pas tenter de vous introduire dans des espaces de @gora06 auxquels vous n’avez pas le
droit d’accéder. Si vous parvenez à vous y introduire de façon involontaire, vous vous
engageriez à en sortir dés que possible,
– à ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les
supprimant contre leur gré.
Pour toute demande d’information sur les données vous concernant, vous pouvez vous
adresser à votre établissement de rattachement.