– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.clg-les-jasmins.ac-nice.fr/
– Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Intervenants :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.ac-nice.fr/college-jasmins/l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Etablissement :
Collège les Jasmins Sainte Marguerite
Adresse :
5 Chemin Sainte Marguerite – 06130 GRASSE
Tel : 04 93 70 97 80 – Fax : 04 93 70 97 81
Directeur de la publication :
M. Hen – Principale du collège
Hébergeur : Académie de Nice
RECTORAT DE NICE
53 avenue Cap de Croix
06181 NICE CEDEX 2
Horaires d’ouverture
Du Lundi au Mardi : de 13h30 à 17h00
Le Mercredi : de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
Du Jeudi au Vendredi : de 13h30 à 17h00
Contacts
Téléphone :
+33 4 93 53 70 70
Télécopie :
+33 4 93 53 70 83
Courriel :
secretariatgenerale@ac-nice.fr
Informations personnelles collectées :
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.clg-les-jasmins.ac-nice.fr/ sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site https://www.clg-les-jasmins.ac-nice.fr/
– Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
En tout état de cause https://www.clg-les-jasmins.ac-nice.fr/ ne collecte des Informations Personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site https://www.clg-les-jasmins.ac-nice.fr/. L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du site https://www.clg-les-jasmins.ac-nice.fr/ le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de https://www.clg-les-jasmins.ac-nice.fr/
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par https://www.clg-les-jasmins.ac-nice.fr/ ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle de l’Utilisateur du site https://www.clg-les-jasmins.ac-nice.fr/ n’est :
– collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’Utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.clg-les-jasmins.ac-nice.fr/ et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site https://www.clg-les-jasmins.ac-nice.fr/
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Rectification des Informations Personnelles collectées :
Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à https://www.clg-les-jasmins.ac-nice.fr/ :
– un courrier électronique
– un courrier à l’adresse 5 Chemin Sainte Marguerite Grasse 06139
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site https://www.clg-les-jasmins.ac-nice.fr/ .
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
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Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site.
Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2012-10-10
Les principales lois concernées :
- – Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- – Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.