Mentions Légales

– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.clg-les-jasmins.ac-nice.fr/

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Intervenants :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.ac-nice.fr/college-jasmins/l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Etablissement :

Collège les Jasmins Sainte Marguerite

Adresse :

5 Chemin Sainte Marguerite – 06130 GRASSE

Tel : 04 93 70 97 80 – Fax : 04 93 70 97 81

 

Directeur de la publication :

M. Hen – Principale du collège

Hébergeur :  Académie de Nice

 

RECTORAT DE NICE

53 avenue Cap de Croix
06181 NICE CEDEX 2

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Horaires d’ouverture

Du Lundi au Mardi : de 13h30 à 17h00

Le Mercredi : de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00

Du Jeudi au Vendredi : de 13h30 à 17h00

Contacts

Téléphone :

+33 4 93 53 70 70

Télécopie :

+33 4 93 53 70 83

Courriel :

secretariatgenerale@ac-nice.fr

 

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En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

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L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de https://www.clg-les-jasmins.ac-nice.fr/
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– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
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– un courrier à l’adresse 5 Chemin Sainte Marguerite Grasse 06139
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Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2012-10-10

Les principales lois concernées :

  • – Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • – Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.