Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le règlement intérieur du collège LES JASMINS doit permettre à chacun dans le respect des dispositions de l’article R 425-1 du Code de l’Education d’exercer ses droits et de respecter ses obligations dans le cadre des principes fondamentaux de l’éducation.

Les familles et les élèves doivent prendre connaissance très attentivement du règlement présenté en commission permanente le 12 mai 2009 et voté en conseil d’administration le 19 mai 2009, acte 37-2008-2009.

En sollicitant l’admission d’un enfant au collège, elles s’engagent à en respecter les règles de vie

 

CHARTE DES DROITS ET DES DEVOIRS REDIGEE PAR LES DELEGUES DE CLASSE

 

 

Article 1 : HORAIRES

A l’entrée au collège, l’élève doit présenter son carnet de correspondance et  veiller à se déplacer dans le calme.

• 7h30 : Accueil des élèves
• 7h55 : Sonnerie et mise en rang à l’emplacement prévu dans la cour
• 8h00 à 8h55 :1^er cours
• Inter classe : les élèves se rangent directement devant la salle du cours suivant
•  9h00 à 9h50 : 2^ème cours
• 9h50 à10h05 : Récréation.
• 10h05 : sonnerie et mise en rang

• 10h10 à 11h05 : 3^ème cours
• Inter classe : les élèves se rangent directement devant la salle du cours suivant
• 11h10 à 12h00 : 4^ème cours

12h00 à 13h15 : demi-pension

Les demi-pensionnaires doivent déposer leurs cartables dans les casiers ou  la salle de permanence.

Après le repas, les élèves doivent remonter dans la cour et y rester impérativement, l’accès au terrain de sport étant réservé uniquement aux élèves inscrits à l’U.N.S.S. Les demi-pensionnaires qui n’ont plus cours sortent à 13h15.

• 12h30 à 13h25 : Activités club et CDI
• 13h25 : sonnerie et mise en rang
• 13h30 à 14h25 : 5^ème cours
• Inter classe : les élèves se rangent directement devant la salle du cours suivant
• 14h30 à 15h20 : 6^ème cours
• 15h20 à 15h30 : récréation
• 15h30 : sonnerie et  mise en rang
• 15h35 à 16h30 : 7^ème cours
• 16h30 : fin des cours et sortie des élèves
• 16h30 à 17h45 : accompagnement éducatif proposé de façon facultative et sur inscription

SANCTIONS :

relèvent du Chef d’établissement ou du Conseil de discipline et concernent les manquements graves aux obligations des élèves et les atteintes aux personnes ou aux biens.

Echelle :

–       Avertissement              

–          Blâme

–          Inclusion c’est à dire exclusion du cours mais prise en charge au  sein de l’établissement

–          Exclusion temporaire de l’établissement pour une durée de huit jours au plus

–          Exclusion supérieure à huit jours qui ne peut excéder un mois

–          Exclusion définitive de l’établissement

–          Exclusion de la demi-pension

 

Article 2 : ASSIDUITE ET PONCTUALITE

Les élèves inscrits au Collège sont soumis à l’obligation scolaire et à la ponctualité. Leur non respect entraînera le retrait de points sur la note de vie scolaire.

 

2.1    Absences : toute absence doit être obligatoirement signalée par la famille le jour même, une absence justifiée par téléphone doit être confirmée par écrit dès le retour de l’élève au collège à l’aide du billet d’absence du carnet de correspondance signé par les parents et présenté par l’élève au bureau de la vie scolaire, avant la reprise des cours.

 

2.2    Absence prévisible : le billet d’absence du carnet de correspondance sera présenté avant le départ de l’élève.

 

2.3    Contrôle : après 48 heures d’absence non motivée, un avis d’absence est adressé à la famille. Cet imprimé doit être renvoyé par la poste, par retour de courrier

 

2.4    Absences non justifiées : Tout élève qui aura totalisé dans un mois, quatre demi-journées ou plus d’absences non justifiées fera l’objet d’un signalement auprès des autorités conformément à la loi.

 

2.5    Retards : Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire muni de son carnet de correspondance sur lequel seront portées la date et l’heure de son passage ; les retards sont ainsi comptabilisés et portés à la connaissance des parents. Tout retard entraînera une retenue.

 

2.6    Dispense d’Education Physique : L’EPS est une discipline d’enseignement obligatoire faisant partie du groupe des épreuves à tous les examens du second degré et les aménagements prévus en cas d’inaptitude par l’arrêté du 13/09/1989 et la circulaire du 17/05/1990 ne lui confèrent nullement un quelconque caractère facultatif ou optionnel. A ce titre, un certificat médical (et encore moins un mot des parents) ne sauraient dispenser un élève de présence dans l’établissement ou sur les lieux de pratique pendant les heures d’EPS, sauf cas exceptionnels (hospitalisation, maladie) ou sauf accord du professeur d’EPS, alors seul juge en la matière. L’évaluation des camarades, l’arbitrage, la transcription de notes, le management étant autant de tâches qui n’impliquent pas physiquement un élève et qui font partie intégrante d’un cours d’EPS.

 

Article 3: ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

 

3.1 : Carnet de correspondance : chaque élève dispose d’un carnet de correspondance qui est un outil de liaison avec les familles qui  doivent le consulter tous les jours. Les élèves doivent le présenter à l’entrée et à la sortie du collège ainsi qu’à toute demande d’un membre du personnel. En cas de perte ou de dégradation, ils devront en racheter un au tarif de 7€ voté en conseil d’administration ACTE N°34 – 2008/2009 CA du 19 mai 2009.

 

3.2 : Suivi de scolarité

Tout élève doit se présenter en classe avec son matériel de travail, conforme aux règles de sécurité, et selon son emploi du temps. Les HVC (heures de vie de classe) existent à la demande du professeur principal ou de tout membre de l’équipe éducative. L’élève doit se montrer attentif, participer et répondre lorsqu’il est sollicité. Le travail personnel doit être fait, contrôlé tous les jours par les parents et présenté aux professeurs.

Devoirs à la maison : le travail à effectuer à la maison est consigné sur le cahier de textes obligatoire de l’élève, ainsi que sur le cahier de texte de la classe, que les parents peuvent consulter au collège qui comporte également l’indication de tout travail effectué pendant les cours.

Contrôle des connaissances : les professeurs procèdent à des évaluations selon les modalités qu’ils définissent en début d’année. Les copies doivent être signées par les parents.

Un relevé de notes de mi trimestre sera remis aux élèves – les parents pourront par ailleurs suivre les résultats de leur enfant sur INTERNET grâce à un code remis à la rentrée. Il est conseillé aux familles de ne pas hésiter à solliciter un rendez-vous avec le professeur principal ou tout enseignant de l’équipe. Il est rappelé qu’il convient de distinguer soigneusement les punitions ou sanctions relatives au comportement des élèves, de l’évaluation de leur travail personnel. Il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir, de mettre « 0 » en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. En cas de tricherie avérée, un rapport est transmis à Madame la Principale.

Un bilan trimestriel sera porté à la connaissance des familles sous la forme d’un bulletin envoyé par voie postale ou remis lors de réunions de parents. Ce bulletin doit se conserver à vie. Il comprend des moyennes chiffrées de 0 à 20, les appréciations par matière, l’appréciation globale proposée par le professeur principal et validée par les membres du conseil de classe. La note de vie scolaire comprend 5 points pour l’assiduité, 5 points pour la ponctualité et 10 points pour le comportement.

Des réunions d’information sont organisées au cours de l’année scolaire selon un calendrier diffusé à la rentrée.

 

3.3 : Manuels scolaires : En début d’année scolaire, ils sont prêtés aux élèves : leur état (neuf, correct, usagé) est consigné sur une fiche signée par l’élève et la famille. Les livres doivent être protégés et sont placés sous la responsabilité de l’élève. En fin d’année l’élève a obligation de restituer la collection complète au jour et à l’heure prévue pour le ramassage des manuels scolaires. En cas de perte, de vol ou d’usure anormale : il appartient à la famille de remplacer le ou les livres manquants ou de les rembourser selon le barème voté en conseil d’administration. Acte n° 32 – 2008-2009 du CA du  19 mai 2009.

 

3.4 : Demi-pension : L’accès à la demi-pension se fait sur inscription trimestrielle avec des forfaits au choix. L’accès passager ne peut être autorisé que pour des situations familiales exceptionnelles. Un changement de catégorie en cours d’année ne pourra intervenir que sur demande écrite. L’élève doit présenter sa carte pour accéder au restaurant ; elle devra être remplacée en cas de perte ou dégradation au tarif de 5€ voté en conseil d’administration le 19 mai 2009 conformément à l’acte 33-2008/2009.

Toute indiscipline ou incorrection à la demi-pension peut entraîner une exclusion temporaire, voire définitive après réunion du conseil de discipline.

La demi-pension est remboursée en cas d’absence pour maladie sur certificat médical de 2 semaines au moins, pour absence supérieure à 2 jours liée à une pratique religieuse, en cas de stage ou de voyage organisé par le collège, en cas de départ définitif. L’exclusion temporaire de l’élève ne justifie pas de remboursement.

 

3.5. Foyer : Le collège est doté d’un foyer socio-éducatif OCCE qui fait partie intégrante de l’établissement.

Il permet aux élèves d’aborder des domaines  d’expression non traités en classe. L’adhésion au foyer est facultative.

 

3.6 : Accompagnement éducatif : il existera selon les modalités communiquées aux familles en septembre.

    

3.7: Changement d’établissement : lorsqu’un élève quitte définitivement le collège, son représentant légal doit obligatoirement  se présenter au secrétariat pour signaler son départ et retirer l‘exeat (certificat de radiation) qui sera exigé par l’établissement d’accueil.

 

Article 4 : SECURITE

 

4.1 : Usage des médicaments : Les élèves astreints par leur état de santé à absorber des médicaments en cours de journée doivent les déposer à l’infirmerie avec l’ordonnance et les absorber sous la surveillance de l’infirmière ou de tout personnel autorisé.

 

4.2 : Urgences médicales : En cas d’urgence médicale, le SMUR et les pompiers seront  appelés en premier lieu, les parents sont aussitôt contactés.

 

4.3 : Evacuation des bâtiments : le collège doit être évacué dans le calme.

• Les élèves abandonnent leurs affaires, sortent de la salle de classe selon les consignes de l’adulte et suivent le fléchage jusqu’au point de rassemblement sur le parvis où les rangs se forment pour l’appel,
• Quand le retour en classe est possible, un signal l’annonce. La remontée se fait alors par division, sous la conduite de chaque adulte. Ce dernier procèdera à un nouvel appel dans la classe.

Le PPMS(Plan Particulier de Mise en Sûreté) a été préparé en CHS et communiqué.

 

4.4 : Accidents : L’élève, pris de malaise ou victime d’un accident même bénin, ou un témoin (si l’intéressé n’en est pas capable) doit en informer systématiquement et immédiatement le personnel de surveillance.

 

4.5 : Assurances : La responsabilité financière de l’établissement ne peut en aucun cas être engagée. Il est conseillé d’assurer les élèves en responsabilité civile pour les préjudices qu’ils peuvent causer aux tiers.(pour les activités facultatives, l’assurance est obligatoire) Les familles ont la liberté de choix de l’organisme assureur. Une réparation pécuniaire sera exigée  de parents pour toute  dégradation des locaux ou du matériel dont leur enfant se sera rendu responsable.

Déclarations : la déclaration d’accident auprès de la compagnie d’assurance est à la charge de la famille. L’établissement peut à la demande fournir une copie de la description des circonstances de l’accident et les coordonnées du tiers s’il y a lieu.

 

4.6 : Vols : le Collège prend toutes les mesures possibles, compte tenu des moyens  dont il dispose, pour éviter les vols et les dégradations d’objets personnels, mais ne peut en aucun cas être tenu pour responsable. Chaque élève est responsable de ses propres affaires. Il lui appartient de les surveiller. Les familles sont priées de veiller soigneusement à ce que les élèves n’apportent au collège ni objet ou vêtement de valeur ni sommes importantes. Il est recommandé de marquer les vêtements au nom entier de l’enfant, en particulier les équipements sportifs. Les objets trouvés sont déposés à la vie scolaire où ils peuvent être réclamés.

 

4.7 Un système de vidéosurveillance avec caméra est installé aux abords du collège. Les personnes autorisées à consulter l’écran sont les agents d’accueil, les personnels de direction et d’éducation, le gestionnaire.

 

Article 5 : DROITS ET DEVOIRS

 

5.1 Droits individuels Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, il  a également droit au respect de son travail et de ses biens. Les élèves doivent s’exprimer sans prendre partie politiquement ou religieusement et en respectant les différences de point de vue. Les tenues vestimentaires doivent être décentes, les élèves doivent se découvrir dans les locaux. Le port des signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est prohibé conformément aux dispositions de l’article L. 141-5.-1 du code de l’éducation. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, Madame la Principale organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire

 

5.2 Droits collectifs

Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués élus du droit d’expression collective et du droit de réunion.

 

5.3 Les devoirs : Ils consistent à respecter les obligations et les interdictions. Les élèves sont tenus de respecter les personnels, la propreté du collège et les règles de sécurité en vigueur. Il est rappelé qu’il faut mettre la ceinture de sécurité lors du transport des élèves en bus vers les installations sportives ou dans le cadre d’une sortie pédagogique. Le non-respect de cette consigne engage la responsabilité du responsable légal de l’élève.

Il est interdit d’apporter des objets susceptibles de compromettre la sécurité (par exemple, allumettes, briquets, cigarettes, couteaux, boissons alcoolisées, produits toxiques, cette liste étant non exhaustive) ou de perturber la vie de l’établissement. Le téléphone portable doit rester éteint et rangé dès l’arrivée dans l’établissement.

Conformément à la législation en vigueur, il est interdit de fumer.

 

5.4 : Charte InternetLes signataires du présent règlement intérieur s’engagent à respecter les termes de la charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias mis en œuvre par le collège Les Jasmins, et déposée dans le dossier personnel de l’élève conformément à l’Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000. JO 143 du 22 06 00.

 

Article 6 : DISCIPLINE

 

L’éducation comporte en premier lieu le respect de soi-même et des autres. L’impolitesse, l’insolence, la violence ne sauraient être admises. Une tenue vestimentaire correcte et décente est exigée tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du collège. Les démonstrations sentimentales ne sont pas autorisées au collège et sont passibles d’une sanction.

Le manque de travail, d’assiduité, l’irrespect des personnes et des biens, les comportements perturbateurs, le non respect du règlement intérieur peuvent être punis ou sanctionnés

Le Chef d’Etablissement peut sanctionner un comportement  qui se manifeste à l’extérieur du Collège si celui-ci est susceptible d’apporter un trouble au bon  fonctionnement de l’établissement et de la vie scolaire.

Les injures, outrages, menaces, violences physiques à l’encontre des personnes, racket, vol, graffitis, incendies et tentatives d’incendie… donnent lieu à des sanctions mais aussi à des poursuites devant les tribunaux car relevant du code pénal.

 

Mesure conservatoire : Le temps de conduire une enquête en toute sérénité, Madame la Principale peut interdire l’accès de l’établissement à toute personne dont le comportement est susceptible de mettre en danger la sécurité des biens et des personnes.

 

6.1 Punitions

 

Elles peuvent être décidées par l’équipe éducative.

–          Excuse orale ou écrite,

–          Appel de la famille pour informer de la situation,

–          Observation écrite dans le carnet de correspondance

–          Travail supplémentaire,

–          Retenue.

–          Exclusion d’un cours avec un travail si le comportement de l’élève met en péril la sécurité,

 

6.2 Sanctions

 

Elles relèvent des personnels de direction ou du conseil de discipline et concernent les manquements graves aux obligations des élèves et les atteintes aux personnes ou aux biens.

–          Avertissement

–          Blâme

–          Exclusion temporaire pour une durée de huit jours au plus

 

Relèvent exclusivement du conseil de discipline, avec ou sans sursis

–          Exclusion supérieure à huit jours qui ne peut excéder un mois,

–          Exclusion définitive de la demi-pension,

–          Exclusion définitive de l’établissement.

 

6.3. Dispositifs alternatifs et d’accompagnement

 

Un contrat éducatif pourra être proposé à un élève et à sa famille pour améliorer son comportement.

Une commission de vie scolaire constituée de l’équipe éducative et de la famille d’un élève pourra être mise en place : régulation des punitions, suivi des mesures d’accompagnement, médiation. Elle peut constituer un préalable au conseil de discipline.

Des mesures d’inclusion, de réparation, d’insertion, de prévention, des travaux d’intérêt scolaire : ils devront avoir un caractère éducatif, ne comporter aucune tâche dangereuse et humiliante, et recueillir l’accord des parents.